Du simple mégot de cigarette au dépôt de gravât, en passant par les résidus de tontes ou de tailles de haies, chaque année, plusieurs tonnes de déchets sont laissées en forêt. Ces incivilités sont nocives pour l’environnement et exposent leurs auteurs à des sanctions.
Aujourd’hui, le manque de propreté est l’une des principales réclamations faites par les usagers des forêts. Quelle que soit leur nature (gravats, électroménager, alimentaires, déchets verts…), les déchets polluent les eaux et les sols. Ils sont dangereux pour les animaux et parfois pour l’Homme.
Une fois abandonnés dans la nature, les déchets mettent beaucoup de temps pour se décomposer.
Des petits gestes pour une grande cause
Pour préserver la beauté et la vie des forêts, quelques gestes sont à adopter. Cela commence par le respect du milieu naturel qui vous accueille lors de vos promenades. Après un pique-nique, pensez à rapporter vos déchets alimentaires, votre mégot de cigarette… Une fois chez vous, pensez au tri ! La plupart des matériaux comme le carton, le papier ou le verre se recyclent.
Pour les déchets conséquents, utilisez les déchèteries mises à votre disposition par votre collectivité. Les dépôts sauvages sont à bannir ! Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ils sont passibles de sanctions.
Jeter ses déchets verts en forêt.
Une mauvaise idée !
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, même les déchets verts ne sont pas les bienvenus en forêt !
En effet, ils favorisent la prolifération des plantes envahissantes nocives pour l’environnement, mettent beaucoup de temps à se transformer en humus : ces résidus dégradent les sols forestiers pouvant même les asphyxier.
Qu’est-ce que je risque ?
L’ONF et les services de police sont actifs pour rechercher les auteurs des dépôts de déchets. Un système d’appareils de prises de vue a été mis en place dans certaines forêts. Ce dispositif permet d’identifier, preuves à l’appui les véhicules qui déversent des déchets en forêt. Une procédure juridique est ensuite engagée auprès du tribunal qui rend sa décision. Une fois l’auteur de l’infraction retrouvé, le propriétaire forestier peut lui demander de récupérer et de traiter ses déchets. Dans les cas les plus graves (pollution), des dommages et intérêts pourront être demandés.
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Si le dépôt est réalisé par un piéton, il est fait application des articles L.161-1 du Code forestier, R.541-76 du code de l’environnement et R.634-2 du Code pénal. Il est encouru une contravention de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si le dépôt de déchets est réalisé à l’aide d’un véhicule, il est fait application des articles L.161-1 du Code forestier, R.541-77 du code de l’environnement, L.121-2 du Code de la route et R.635-8 du Code pénal. Il est encouru une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire, ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice subi. Si le dépôt est réalisé par un professionnel, il contrevient à ses obligations au titre du code de l’environnement qui impose des modalités de traitement précises. Il s’agit d’un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (amende X 5 pour les personnes morales) (article L.541-1 et suivants du code de l’environnement). |









